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Arrêt temporaire- mesure 33 du FEAMP

Le dispositif des arrêts temporaires (mesure 33 du FEAMP) dans le cadre de la crise sanitaire est opérationnel. Il s'agit d'une aide européenne destinée aux navires immatriculés en France et qui ont été arrétés au minimum 15 jours pendant la période du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.

Vous retrouvez ci-dessous :

  • Un simulateur indicatif permettant de calculer l'indemnisation au titre des Arrêt temporaire ou au titre du fonds de solidarité

Nous attirons votre attention sur le fait que s'agissant d'une aide européenne :

  • Le paiement de l’aide peut intervenir plusieurs mois après le dépôt ;
  • Des contrôles à posteriori et pendant les 5 ans suite au dépôt de la demande d’aide pourront être réalisés

Par ailleurs, un dispositif similaire est actuellement en réflexion pour les pêcheurs à pieds et les récoltants d'algues de rives.

Les dossiers de demande d'aide au titre des arrêts temporaire sont à adresser par mail d'ici le 15 juin 2020  à votre DML :

•22 - Cotes d'Armor : at22.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

•29 - Finistère : at29.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

•35 - Ille et Vilaine : at35.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

•56 - Morbihan : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

La demande comprend :

Lors de l'envoi à votre DML chaque fichier joint à la demande doit être renommé de la manière suivante : Num de département_nom du navire_immatriculation_nom du document

Pour toutes questions relatives aux demandes d'aide au titre de la mesure 33, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante : at.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr.

 

 

 

 

Infos

Simulateur arrêt temporaire et fond de solidarité

Avertissement : nous tenons à vous informer que ce simulateur a été crée par nos services ainsi il n'a aucune valeur officielle

Présentation synthétique de l'arrêt temporaire (mesure 33 du FEAMP)

Documents