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Demandes de licences et formulaires

Publié le 31/01/2022

2022 Formulaire-Note Info Liste CF-CP Bar 2017-2018 Nord

A retourner avant le 11 février 2022 au CDPMEM de rattachement de votre navire
Zone Nord : métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2022-2023

Publié le 27/12/2021

Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2022 2023

Formulaire de demande de licence Algues de rive 2022

Publié le 14/10/2021

Formulaire de demande Algues de rive - Licence et extraits annuels

Campagne 2022
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2021.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)

Publié le 14/10/2021

Formulaire de déclaration de début d'activité MSA

Publié le 14/10/2021

Note d'information - Formulaire de demande de licence Algues de rive

Formulaires de demandes d'AEP/ANP et de transfert

Campagne 2022
A déposer avant le 30 novembre 2021 auprès de la DML concernée
Demande d'AEP thon rouge Atlantique à déposer avant le 15 octobre

Suivre le lien ci-dessous :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102