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Demandes de licences et formulaires

Recherche
Publié le 29/01/2021
2021 Formulaire-Note Info Liste CF-CP Bar 2017-2018 Nord
Publié le 29/01/2021
2021 Note Info Régime MH-FF Bar Nord

Formulaire de demande Licence Crustacé & Canot - Option pêche en plongée - 2021

Demande à déposer à votre CDPMEM d'appartenance entre le 18 janvier et le 15 février 2021

Formaulaire de demande de licence "Pêche des seiches - Morbihan"

Publié le 08/01/2021
[pdf] Formaulaire de demande de licence "Pêche des seiches - Morbihan"
Du 18 janvier 2021 au 15 février 2021

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2021-2022

Publié le 23/12/2020
[pdf] Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2021 2022

Formulaires de demandes d'AEP/ANP et de transfert

Campagne 2021
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2020 auprès de la DML concernée

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/peche-professionnelle-obtenir-l?id_rubrique=102

Formulaire de demande de licence ALGUES DE RIVE 2021

Publié le 14/10/2020
[pdf] Formulaire de demande de licence 2021
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2020.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
Publié le 18/01/2021
[pdf] Formulaire Algues de rive - extraits saisonniers - Campagne 2021
Publié le 14/10/2020
[pdf] Note d'information Formulaire de licence 2021
Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de début de déclaration d'activité MSA

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