>  Espace professionnel  >  Modalités pratiques  >  Demandes de licences et formulaires

Demandes de licences et formulaires

Recherche

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2021-2022

Publié le 23/12/2020
[pdf] Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2021 2022

Formulaires de demandes d'AEP/ANP et de transfert

Campagne 2021
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2020 auprès de la DML concernée

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/peche-professionnelle-obtenir-l?id_rubrique=102

Formulaire de demande de licence ALGUES DE RIVE 2021

Publié le 14/10/2020
[pdf] Formulaire de demande de licence 2021
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2020.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
Publié le 18/01/2021
[pdf] Formulaire Algues de rive - extraits saisonniers - Campagne 2021
Publié le 14/10/2020
[pdf] Note d'information Formulaire de licence 2021
Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de début de déclaration d'activité MSA

Permis d'accès à la baie de Granville

Campagne 2021
Permis d'accès à la baie de Granville
Publié le 02/10/2020
[pdf] Permis baie de Granville
Publié le 02/10/2020
[pdf] Carte délimitations maritimes en baie de Granville

Formulaires d'autorisation de chalutage dans la bande des trois milles

Campagne 2021
Formulaires d'autorisation de chalutage dans la bande des trois milles

Page(s):  1  2  3  4  5  6  7  8