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Aide Gasoil

Prolongation du dispositif

L'arrêté précisant les modalités de prolongation est paru

En résumé, l'arrêté en complément du decrêt paru ce matin précise les élèments suivants :

• Le complément d’aide aux ristournes à la pompe pour atteindre une aide totale de 35 centimes jusqu’au 30 septembre.
• La prise en compte du nouveau de minimis fixé par l’Union européenne à 105 000 euros (soit une augmentation de 40 000 euros).
• Le report de la date de demande solde des aides au 18 novembre 2022.
• Les demandes de solde parvenues avant le prolongement des aides seront traitées comme des demandes d’acompte.

Après le 30 septembre, le dispositif de ristourne à la pompe sera de 25 centimes HT du 1^er au 31 octobre 2022 puis de 8,33 centimes HT du 1^er novembre au 31 décembre 2022.

Les formulaires de liquidation seront disponibles très prochainement sur le site https://mer.gouv.fr/plan-de-resilience-economique-et-sociale-aide-aux-marins-pecheurs-et-aux-conchyliculteurs-affilies.

 La foire aux questions prends en compte une partie des textes publiés ce matin : https://mer.gouv.fr/sites/default/files/2022-10/FAQ%20M%C3%A0J_29%20septembre%202022.pdf

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