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mercredi 25 août 2021

Arrêt temporaire BREXIT 2

L'arrêté est paru

Pour faire face aux conséquences du BREXIT, un second dispositif d'indemnisation a été mis en place pour les arrêt temporaire entre le 01/07/2021 et le 31/12/2021.

L'architecture du dispositif reste globalement inchangée par rapport aux AT BREXIT du premier semestre.

Néanmoins deux critères d'éligibilité ont été modifiés:

- Sur la dépendance aux autorisations : Les détenteurs de licence définitive acquises au cours du 1er semestre 2021 ne sont plus éligibles au dispositif d’aide selon le 3ème critère concernant le refus d’autorisation d’accès par l’autorité britannique. Néanmoins, les 2 autres critères leurs restent ouvert : dépendance aux eaux ou dépendance au stock.

- Sur la dépendance aux stocks partagés : Trois stocks de sole parmi la liste des stocks partagés (SOL/07D. ; SOL/24-C. : SOL/7HJK) sont supprimés.

 

A NOTER: Pendant l'arrêt, les mêmes conditions sont reconduites et notamment de le maintien de la VMS allumée ou (en l’absence de VMS) le signalement à la DDTM tous les lundis. En outre, les arrêts temporaires biologiques sont exclus – voir article 8 arrêté du 27 juillet 2021.

Pour plus d'infos sur l'arrêté

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