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vendredi 28 août 2020

AT Pêche embarquée-Les premières conventions attributives sont adressées

Rappel important

A compter de la date de réception des conventions, les bénéficiaires devront retourner sous format papier les deux exemplaires de la convention signés dans un délai de deux semaines en jours francs.

A défaut, les demandes d'aide seront réputées caduques.

Deux autocollants FEAMP seront joints à la convention. Les bénéficiaires devront en coller un sur leur navire, visible depuis l’extérieur, à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention.

Dès signature de la convention, les bénéficiaires peuvent transmettre les demandes de paiement. Celles-ci devront être transmises à la DIRM NAMO par voie papier uniquement (adresse postale de la DIRM NAMO/Division pêche et aquaculture -  3, avenue de la préfecture - 35026 RENNES cedex 9).

Il y a une date limite de transmission des demandes de paiement ; elle figure au point 5.3 de chaque convention attributive et dépend de la date à laquelle la commission de sélection nationale (CSN) a retenu le dossier. Actuellement, les conventions transmises prévoient une date limite au 31/10/20 ou au 15/11/20.
 
Rappel : les documents de la demande d'aide qui doivent être des originaux ou qui comportent une signature, même déjà transmis par mail, doivent également être transmis sous format papier. Cette version papier de la demande d'aide doit être transmise pour que la demande de paiement puisse être instruite.


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