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jeudi 6 janvier 2022

AT SOLE

Formulaire de préavis

Les navires non équipés d'une balise VMS, doivent adresser chaque lundi un préavis d'activité à la DDTM

Le préavis précise la position d'activité ou d'arrêt du navire pour la ou les semaines calendaires à venir.
L'envoi du préavis est nécessaire pour permettre de justifier de la période d'arrêt effectif et autoriser le versement de l'aide.

Ces préavis peuvent être faits à l'appui du formulaire ci-dessous  et transmis aux adresses suivantes :

    - 56 : at56.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
    - 29 : at29.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

Dans un souci de simplification, les préavis peuvent être envoyés aux mêmes adresses par simple mél , en veillant à ce que la totalité des informations figurent :
    - nom et numéro d'armateur,
    - nom et immatriculation du navire, 
    - dates de début et de fin de l'arrêt
    - port d'arrêt

Pour mémoire, la période d'arrêt minimal est de 5 jours consécutifs.

[pdf] Formulaire préavis-AT SOLE (156,27 ko)
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