BREXIT- Accès, Ressources, mesures techniques

Depuis le 1er janvier 2021, les règles d'accès aux eaux du Royaume-Uni et aux ressources de pêche évoluent. Des accords et des négociations sont en cours concernant l’accès aux eaux, à la ressource, aux mesures techniques.

Accès aux eaux

On distingue 3 types d’accès :

Accès à la ZEE

Des licences définitives ont été délivrées pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2021. Pour consulter la liste des bateaux retenus par le gouvernement britannique cliquez ici

Accès aux 6-12

Les accès sont garantis dans l’accord BREXIT pour les navires qui démontreront une activité sur 4 ans entre 2012 et 2016, ou pour leur « remplaçant direct ».

Ces accès aux 6-12 miles, et notamment les preuves d'antériorités, font l'objet d'une vérification par les autorités britanniques. Pour consulter la liste transmise des bateaux autorisés à pêcher cliquer ici 

Accès aux îles anglo-normande

Les accès sont garantis dans l’accord BREXIT pour les navires qui démontreront une activité de 11 jours au moins sur une période de 12 mois entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020. A ce jour, aucun navire de remplacement n'est prévu.

• Pour Guernesey  Des licences provisoires reconductibles mois/mois et a priori jusqu’au 30 septembre 2021 ont été établies cliquer ici  
• Pour Jersey Une première liste de licences définitive annuelle a été publiée le 30 avril 2021 pour les navires de toute longueur pourvus d'une VMS (majoritairement de plus de 12 mètres). Des licences provisoires allant jusqu'au 30 septembre 2021 ont été publiées pour les navires sans VMS (moins de 12 mètres) par Le Royaume-Uni. L'étude des preuves d'antoriorité est en cours par le Royaume-Uni. Un retour est attendu en septembre. Pour plus d'infos

Mesures techniques

A ce jour, les mesures techniques restent les mêmes mais vont évoluer à la demande du gouvernement britannique et sous réserve du repect de la procédure prévue par l'accord BREXIT.

Pour Jersey, à noter que la VMS devient obligatoire à partir du mois de décembre 2021. Avant cette date des aides à l'installation sont possibles en mobilisant la plateforme d'initiatives de FFP (Voir reglement plateforme)

Pour plus d’infos sur les mesures techniques

Stocks partagés, quotas

Des transferts de quotas au Royaume-Uni s’étageront de 2021 à mi 2026 ; ils seront progressifs avec 60% en 2021 puis 70% en 2022, 80% en 2023, 92% en 2024 pour achever ce processus fin 2025. Pour les espèces non soumises à TAC et quotas, des précisions sont en cours. Pour plus d’infos 

 

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