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lundi 27 juillet 2020

Modification de l'arrêté l'activité partielle

Sur les nouveaux montants salaires forfaitaires inscrits il faut désormais appliquer les taux d'indemnités d'activité partielle définis par les textes en vigueur

Les montants indiqués dans le tableau de cet arrêté sont supérieurs à ceux du précédent texte, c'est normal. En effet, le précédent texte intégrait le taux d'indemnité et d'allocation (70%) appliqué au montant horaire du salaire forfaitaire majoré. Dans ce nouveau texte, à la demande du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, parce que les taux d'indemnité et d'allocation ont évolué et qu'une activité partielle de longue durée a été introduite, on été inscrit que les montants horaires du salaire forfaitaire majoré. Il faut donc désormais appliquer à ces montants les taux (pourcentages) d'indemnité et d'allocation d'activité partielle définis par les textes en vigueur.

Par ex. pour calculer le montant de l'indemnité horaire d'activité partielle à verser à un marin en 7e catégorie, il convient d'appliquer le taux prévu par les textes généraux (70%) au montant du tableau de l'arrêté du 7 juillet (22,42€). De même pour l'allocation (60% de ce montant, sauf si l'employeur a subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 : dans ce cas le taux applicable est de 70%).

Voir le nouvel arrêté

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