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jeudi 11 juin 2020

Modification de l'arrêté sur les arrêts temporaire

La modification de l’arrêté sur les AT a été publiée le 10 juin. Cette modification permet de maintenir éligible les armateurs ayant fait une demande de fonds de solidarité après publication de l’arrêté sur les AT.

L'arrêté est consultable en cliquant ici

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