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lundi 16 mars 2020

Urgence BREXIT : Accès aux eaux de Guernesey / Absence de feu vert des autorités de Guernesey pour le 1er février

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A l’attention des armateurs bretons

 

Bonjour à tous,

 

La DPMA vient malheureusement de nous informer que l’accès aux eaux de Guernesey / Sark /Alderney n’a pas pu être négocié pour le 1er février.

 

Il ne faut donc absolument pas fréquenter ces eaux à partir de ce vendredi minuit. Si du matériel se trouve dans les eaux de Guernesey, il faut également aller le chercher avant ce soir minuit. Cette interdiction d’accès temporaire ne concerne pas les eaux territoriales de  Jersey qui sont couvertes par le Traité de la baie de Granville.

 

La DPMA continue les négociations mais n’est pas en mesure de donner une date pour permettre à nouveau l’accès.

 

INFORMATION DE LA DPMA

Les accès des pêcheurs français aux 6-12 milles des eaux de Guernesey/Sark sont fondés sur la Convention de Londres.
Elle a été dénoncée il y a 2 ans et expire le 1er février 2020.
Ces accès ne sont pas couverts par l’accord de sortie qui vient d'être conclu avec le Royaume-Uni et qui instaure une période de transition
jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle l'accès au reste des eaux du Royaume-Uni ne change pas.
Les autorités françaises ont donc sollicité les autorités de Guernesey pour que les accès des professionnels français soient conservés pendant 2020.
Les autorités de Guernesey viennent de donner leur accord au maintien de ces accès pendant l’année 2020.
C'est une décision positive qui n'était pas acquise d'emblée.
Le régime d'accès aux eaux de Guernesey va néanmoins changer avec l’instauration d’un régime de licences.
Les Etats de Guernesey ont besoin d’un délai pour le mettre en place. Ils se sont engagées à le rendre le plus court possible.
Des précisions sur le calendrier de rétablissement de ces accès avec des licences individuelles nous parviendront prochainement.
En tout état de cause, les eaux de Guernesey sont provisoirement interdites aux navires français à compter du 1er février 00 heures heure de Paris(TU +1).
Il faut donc éviter toute situation d'infraction vis à vis des autorités de Guernesey pendant la période de suspension des accès.

[pdf] carte_guernesey_2020-01-31.pdf (1,59 Mo)
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