19/06/2023
Un nouveau dispositif est ouvert pour une aide correspondant à une remise de 20 centimes par litre de carburant acheté du 16 février au 15 octobre 2023.
Attention, le déploiement de ce dispositif est prévu en deux périodes distinctes :
- du 16 février au 15 juin 2023 ;
- du 16 juin au 15 octobre 2023.
Le bénéficiaire devra déposer un dossier pour chacune des périodes. Ces deux périodes sont distinctes et étanches. Seules les factures de gazole acquittées du 16 février au 15 juin 2023 peuvent être présentées pour la première période, seules les factures de gazole acquittées du 16 juin au 15 octobre 2023 peuvent être présentées pour la seconde période. Toute facture de gazole acquittée sur une autre période sera systématiquement refusée.
Les nouveaux formulaires d’aide ainsi que la FAQ mise à jour sont disponibles sur le site du ministère
Les dossiers de demande sont à déposer :
– entre la publication de l’arrêté et au plus tard le 15 juillet 2023 au titre de leur consommation de gazole sur la période du 16 février au 15 juin 2023,
– entre le 1er septembre et au plus tard le 1er novembre pour leur consommation de gazole sur la période du 16 juin au 15 octobre 2023.