Remplacer mon moteur avec le FEAMPA

Armateur ou propriétaire d’un navire de pêche professionnelle embarquée, vous pouvez solliciter une subvention du FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) pour accompagner votre projet de remplacement ou de modernisation du moteur principal ou auxiliaire de votre navire, afin d’améliorer son efficacité énergétique.

Pour bénéficier de cette aide, les travaux ne doivent pas être terminés à la date de dépôt de la demande de subvention.

L’opération ne doit pas entraîner une augmentation de la puissance du navire.

MONTANT DE LA SUBVENTION

La subvention couvre au moins 30 % du montant éligible de l’opération. Un bonus de 10 % est accordé si le nouveau moteur implémente une technologie « efficace » sur le plan énergétique (hydrogène, ammoniac, combustion interne, piles à combustible, électricité, combinaison d’électricité et de combustion (hybride), système hybride à pile à combustible).

Toutefois la subvention :

est limitée à 100 000 €,
est au moins égale à 5 000 €. En fonction du taux d’aide, bonifié ou non, le montant des dépenses éligibles doit par exemple être supérieur à 12 500 € (taux d’aide de 40 %) ou à 16 667 € (taux d’aide de 30 %).

CRITÈRES ET DÉPENSES

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour remplacer ou moderniser votre moteur si (conditions cumulatives) :

Vous êtes propriétaire ou armateur d’un navire de pêche embarquée,
Votre navire est immatriculé en Bretagne,
Il a été enregistré au fichier flotte communautaire pendant au moins les 5 années civiles précédant l’année de dépôt de la demande,
La longueur hors tout du navire est inférieure ou égale à 24 mètres,
Le nouveau moteur ou le moteur modernisé devra avoir une puissance en kW inférieure ou égale à celle du moteur actuel,
Pour les navires de 12 mètres ou plus ou utilisant un art traînant, le nouveau moteur ou le moteur modernisé permet une réduction des émissions de CO₂ ou de la consommation en carburant (en L/h) à hauteur de 20 % :
- Les courbes constructeurs sont disponibles pour l’ancien et le nouveau moteur et montrent cette réduction à puissance autorisée. Une expertise maritime démontrant la réduction de 20 %, sur la base des fiches techniques des moteurs, et détaillant la méthode d’obtention du résultat, devra être fournie,Un certificat du constructeur atteste que le nouveau moteur rejette 20 % de CO₂ en moins ou consomme 20 % de carburant en moins que l’ancien moteur,Le moteur utilise une technologie « efficace » sur le plan énergétique (hydrogène, ammoniac, combustion interne, piles à combustible, électricité, combinaison d’électricité et de combustion (hybride), système hybride à pile à combustible) et la différence d’âge entre le nouveau moteur et le moteur remplacé est d’au moins 7 ans,
- Le nouveau moteur utilise un type de carburant ou un système de propulsion réputé rejeter moins de CO₂ que le moteur remplacé.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Achat du moteur neuf,
Frais de main d’œuvre pour l’installation du moteur,
Achat et installation des pièces de transmission (réducteur, inverseur, ligne d’arbre) et de propulsion (hélice) si leur remplacement est nécessaire au bon fonctionnement du nouveau moteur ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique attendue avec le nouveau moteur (un justificatif du chantier sera demandé),
Frais de transformation structurelle liée à l’installation du nouveau moteur (si elle n’entraîne pas d’augmentation de jauge du navire). Si votre projet entraine une augmentation de la jauge du navire, vous pouvez demander une aide pour ces travaux structurels dans le cadre d’un autre dossier (voire la fiche « Moderniser son navire en augmentant sa jauge »),
Eléments de modernisation : catalyseur, conversion des moteurs en vue de l’utilisation de biocarburants ou d’additifs, etc.,
Frais de sortie d’eau, de transport ou de stockage en chantier du navire, si nécessaire à l’installation,
Expertises préalables à l’installation,
Frais de montage de dossier FEAMPA(du dépôt de la demande d’aide à la dernière demande de paiement). Le montage du dossier peut être réalisé par un tiers comme un centre de gestion ou par une personne de votre entreprise.
Prestation d’une société de classification pour la mesure des émissions de CO₂ et la vérification physique (si le nouveau moteur à une puissance inférieure à 130 kW).

Pour toute dépense supérieure à 2 500€ HT, vous devrez fournir plusieurs devis.

DÉPENSES INÉLIGIBLES

Achat d’occasion d’un moteur ou d’autres éléments du système propulsif,
Taxes et assurances, frais bancaires,
Consommables,
Valorisation du coût de la main d’œuvre pour les travaux que vous prévoyez de réaliser vous-même.