05/07/2023
Obligations déclaratives des récoltes d'algues de rive - Bretagne
La déclaration des récoltes d’algues de rive est obligatoire pour toute entreprise disposant d’une licence de récolte. Les déclarations doivent être envoyées chaque mois à la DDTM / DML où est effectuée la récolte, avec une fiche par récoltant. En cas d’absence de récolte, il est obligatoire de transmettre une fiche avec la mention « NEANT ».
Le CRPMEM Bretagne met à disposition des entreprises un tableau permettant de faciliter ces démarches que vous pouvez télécharger ci dessous. Afin de faciliter le traitement des données de récolte par le CRPMEM et de produire des statistiques robustes et rapidement, nous vous invitons à nous transmettre par mail le fichier Excel complété pour chaque année. Pour rappel, les dernières synthèses annuelles ont été publiées.
Vous trouverez également le carroyage de 500m par 500 en format zip pour la Bretagne. Les déclarations doivent être effectuées selon ce carroyage.
Notice explicative tableur de déclaration des récoltes d’algues de rive
Tableur de déclaration des récoltes d’algues de rive 2024
Vos contacts au sein des DDRM bretonnes:
DML du Finistère : ddtm-dml-sam@finistere.gouv.fr; veronique.vasnier@finistere.gouv.fr
DML des Côtes d’Armor: ddtm@cotes-darmor.gouv.fr
DML d‘Ille et Vilaine: ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr
DML du Morbihan : ddtm-sampfp@morbihan.gouv.fr