L’accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume Uni prévoit, depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles règles d’accès aux eaux du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes ainsi que de nouvelles mesures techniques.
Le Royaume-Uni et ses eaux font désormais partie des États tiers à l’Union européenne. Dorénavant, pour pêcher dans ces eaux, il faut être en possession d’une licence de pêche délivrée par les autorités anglaises, ainsi que, en application du règlement (UE) 2017/2043 modifié relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, une autorisation de pêche européenne, délivrée par la France, pour l’accès aux eaux d’un pays tiers
Les accès sont garantis dans l’accord de commerce et de coopération pour les navires démontrant une antériorité de pêche sur des périodes de référence différentes selon les zones.
Accès à la ZEE
Le Royaume-Uni a délivré des licences temporaires à l’ensemble des navires européens qui ont fait une demande d’accès.
Les licences d’accès à la ZEE sont délivrées par les autorités du Royaume-Uni pour une période d’un an.
Pour consulter la liste des navires éligibles à pêcher dans la ZEE Cliquer ici.
Accès aux 6-12 MN (Royaume Uni)
Les accès sont garantis pour les navires qui démontrent une activité sur 4 ans entre 2012 et 2016, ou pour leur « remplaçant direct » dans la bande des 6-12milles des zones CIEM suivantes : IVc, VIId à VIIg.
Les licences d’accès aux 6-12MN sont délivrées par les autorités du Royaume-Uni pour une période d’un an.
Pour consulter la liste des navires éligibles à pêcher dans les 6-12MN du Royaume-Uni Cliquer ici.
Les critères des navires de remplacement dans les 6-12 MN du Royaume-Uni sont disponibles ici.
Accès aux îles anglo-normandes (Guernesey – Jersey)
Les accès sont garantis pour les navires qui démontrent une activité d’au moins 11 jours sur une période de 12 mois entre le 1er février 2017 et le 31 janvier 2020.
Les licences d’accès aux eaux des îles anglo-normandes sont délivrées par les autorités de Jersey et Guernesey pour une période d’un an.
Pour consulter la liste des navires éligibles à pêcher dans îles anglo-normandes Cliquer ici.
Les critères des navires de remplacement dans les eaux de Jersey sont disponibles ici.
Les critères des navires de remplacement dans les eaux de Guernesey sont disponibles ici.
