Le CRPMEM Bretagne est responsable d’une gestion durable de la récolte d’algues de rive. À cette fin, il réglemente sa pratique pour limiter la pression sur la ressource algale : licence régionale, extraits de licence par secteurs et espèces, calendrier de récolte, etc. Ces mesures limitent notamment le nombre de titulaires de la licence et des extraits.
Avant d’entreprendre vos démarches d’installation, nous vous conseillons donc vivement de rencontrer le CRPMEM Bretagne. Cette démarche, gratuite, vous permettra d’étudier sereinement la viabilité de votre projet.
Les démarches
Les démarches d’installation s’effectuent selon un calendrier précis, que vous devez anticiper. En premier lieu, afin d’exploiter les algues de rive à titre commercial, il convient de demander et d’obtenir une licence de récolte d’algues de rive à titre professionnel. Ainsi, les demandes de licence ne sont ouvertes que du 15 octobre au 15 novembre de chaque année.
1-L’immatriculation
Pour l’immatriculation votre entreprise, votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dépend de votre activité principale :
| Activité principale | Récolte d’algues seule | Aquaculture + (récolte) | Pêche à pied + (récolte) | Pêche embarquée (à votre nom) + (récolte) | Transformation & commercialisation de produits finis + (récolte) |
| CFE | URSSAF | Chambre d’agriculture | URSSAF | CMA1 | CMA |
2-L’affiliation à un régime social
3-Demande de la licence d’algues de rive
Pour récolter des algues de rives, vous devez disposer de la licence régionale de récolte d’algues de rive et d’extraits de licence.
- La licence est un droit de récolte. Elle est attribuée à un couple entreprise/dirigeant. Elle permet de demander des extraits de licence.
- Un extrait de licence autorise une personne à récolter une espèce dans un secteur. Il est rattaché à une licence et attribué nominativement à un récoltant
Tous les récoltants d’une entreprise doivent disposer d’un extrait à leur nom pour chaque duo espèce/secteur qu’ils exploitent. Il existe :
- 8 secteurs
- 7 espèces d’algues + 1 catégorie « autres algues » regroupant toutes les autres espèces.
Les demandes de licence et d’extraits s’effectuent du 15 octobre au 15 novembre de chaque année auprès du CRPMEM. Elles peuvent être adressées par courrier ou remises en main propre.
Les licences et extraits ne sont pas cessibles. Ils doivent être renouvelés chaque année.
Il existe un principe d’antériorité pour obtenir une licence ou un extrait : les récoltants en disposant l’année passée sont prioritaires. Pour obtenir une licence en première installation, il faut donc que le contingent ne soit pas atteint. Si des places se libèrent, des critères d’attribution ont été mis en place. Ils favorisent notamment les entreprises dont la récolte est/sera l’activité principal.
Critères de priorité pour la licence
1.Demandeurs en renouvellement à l’identique, ou avec seulement changement du chef d’entreprise ;
2.Demandeurs en situation de première installation ;
3.Demandeurs ayant déjà eu une licence de pêche ou de récolte d’algues par le passé, mais ayant renoncé durant plusieurs années.
Pour les cas 2 et 3, vous devez joindre un descriptif du projet professionnel.
Critères pour départager les demandeurs de même niveau de priorité :
a. Demandeurs n’étant pas titulaires d’une autre autorisation de pêche ;
b. Demandeurs ayant une expérience comme salarié à la récolte ;
c. Demandeurs justifiant d’une formation dans les domaine maritimes, halieutiques ou environnement.
Critères de priorité pour les extraits
1.Renouvellement à l’identique ;
2.Demande de nouvelles espèces pour un secteur déjà exploitée ;
3.Demande de nouveaux secteurs pour des espèces déjà exploitées ;
4.Demande d’extraits supplémentaires pour un extrait (même secteur & espèce) déjà détenu ;
5.Demande de nouveaux secteurs et espèces ;
6.Nouvelles demandes : Entreprise en première installation ; Autres cas.
Les questions à se poser avant de se lancer
Avant de se lancer, il est primordial de s’interroger sur ses motivations et étudier avec attention la viabilité économique de son projet et sa faisabilité
Cohérence porteur de projet-projet
Un bilan personnel est indispensable pour vous assurer de la viabilité de votre projet. Vous devrez tenir compte de :
- Vos aptitudes physiques : la récolte est un métier physique, pratiqué en extérieur et particulièrement soumis aux aléas climatiques.
- Vos besoins financiers : les revenus tirés de la récolte sont très variables. Ils dépendent de l’état des ressources, du cours des algues, de votre capacité de travail, etc.
Viabilité économique
La rentabilité de votre projet dépend de nombreux facteurs :
- Les secteurs auxquels vous pouvez avoir accès et leurs dates d’ouverture ;
- les volumes de récoltes que vous pouvez raisonnablement espérer atteindre ;
- L’exploitation de certaines algues demandent de gros volumes de récolte. Ceux-ci imposent l’utilisation d’un tracteur et la participation de plusieurs récoltants (salariés ou associés) ;
- Le prix de vente des espèces que vous ciblez ;
- Des marchés que vous ciblez ;
- La diversification de votre activité : de nombreux récoltants cumulent la récolte et la transformation ou l’algoculture.
Pour étudier la faisabilité de votre projet, nous vous conseillons une fois de plus de contacter le CRPMEM de Bretagne.
Faisabilité réglementaire
Une fois identifiés les secteurs/espèces que vous souhaitez exploiter, assurez-vous auprès du CRPMEM Bretagne de la possibilité d’obtenir des extraits pour ces espèces/secteurs.
- En cas d’utilisation d’un véhicule terrestre motorisé sur l’estran, pensez à demander les autorisations de circulation nécessaires.
- En cas d’utilisation d’un navire pour vos déplacements ou le transport des algues récoltées, vous devez être titulaire d’un permis professionnel adapté.
Débouchés commerciaux
Il existe deux mode de commercialisation pour les algues de rives :
- Transformation et vente directe aux particuliers ou à des professionnels de produits finis ;
- Vente aux entreprises de transformation.
Chaque mode de commercialisation est régi par une réglementation stricte (règles sanitaires, obligations contractuelles, etc.).
Le marché des algues est de plus très diversifié : alimentation, cosmétique, agroalimentaire, etc. Chaque client a ses exigences spécifiques (label, secteur de récolte, volumes minimums, conditions d’achat, etc.). Les charges liées à la commercialisation de vos produits (temps et coûts annexes) ne doivent pas être négligés.
La définition précise de votre projet économique est donc indispensable. Pour vous aider, ces sites recensent les principaux acheteurs et transformateurs en Bretagne :
N’oubliez pas que la récolte d’algues est soumise à de nombreux aléas : saisonnalité des espèces, aléas climatiques, etc.
Il est donc très risqué de n’exploiter qu’un seul secteur ou une seule espèce. La diversification des espèces exploitées, des activités, des débouchés et des modes de valorisation est plus que recommandée.