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Activité partielle pour les pêcheurs

Définition

L’activité partielle est une suspension du travail, pendant une période autorisée (par la politique publique), période durant laquelle l’employeur est dans l’incapacité de donner du travail à ses salarié.e.s. Le contrat de travail est ainsi suspendu, mais pas rompu.

Le principe

L’employeur doit verser une indemnité au salarié. En retour, l’entreprise perçoit une allocation co-financé par l’état.

Pour plus d'informations

 

La FAQ du ministère du travail : éligibilité, conditions, durée

Le mémo employeur de l'ENIM : modalité de déclaration