>  COVID 19  >  Activité partielle pour les pêcheurs

Activité partielle pour les pêcheurs

Définition

L’activité partielle est une suspension du travail, pendant une période autorisée (par la politique publique), période durant laquelle l’employeur est dans l’incapacité de donner du travail à ses salarié.e.s. Le contrat de travail est ainsi suspendu, mais pas rompu.

Le principe

L’employeur doit verser une indemnité au salarié. En retour, l’entreprise perçoit une allocation co-financé par l’état.

Un dispositif pour la pêche

Les textes spécifiques pour l'adaptation du régime d'activité partielle à la pêche (salaire à la part) ont été publiés.
Les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part sont fixés par l'arrêté ci-dessous.

 Ainsi, le calcul est simplifié : il suffit de multiplier ce montant avec le nombre d'heures chômées dans la limites des durées fixées par le décret publié hier, en n'oubliant pas de retrancher la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) après abattement pour frais professionnels (1,75 %).

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous deux notes d'information pour vous guider dans la demande d'indemnisation à lire attentivement:

la note relative à l'activité partielle pour le secteur de la pêche mise à jour en conséquence avec une foire aux questions.
un "pas-à-pas" du processus de demande d'indemnisation sur le logiciel de la DIRECCTE



Documents

[pdf] Décrêt activité partielle pêche (149,45 ko)
Publié le 07/05/2020

[pdf] Arrêté sur l'activité partielle (135,50 ko)
Publié le 07/05/2020

[pdf] Fiche activité partielle pour le secteur de la pêche (494,13 ko)
Publié le 07/05/2020

FAQ AP (19,19 ko)
Publié le 15/05/2020