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Arrêt temporaire- mesure 33 du FEAMP-Pêche à pied et Récoltants d'algues de rive

Le dispositif des arrêts temporaires (mesure 33 du FEAMP) dans le cadre de la crise sanitaire est opérationnel pour les pêcheurs à pied et les récoltants d'algues de rives. Il s'agit d'une aide européenne destinée aux entreprises de ces secteurs qui ont été arrétés au minimum 15 jours pendant la période du 12 mars 2020 au 31 mai 2020.

Vous retrouvez ci-dessous :

Pour la demande d'aide :

Nous attirons votre attention sur le fait que s'agissant d'une aide européenne :

  • Le paiement de l’aide peut intervenir plusieurs mois après le dépôt ;
  • Des contrôles à posteriori et pendant les 5 ans suite au dépôt de la demande d’aide pourront être réalisés

La demande comprend :

Lors de l'envoi à la DIRM chaque fichier joint à la demande doit être renommé de la manière suivante : Num de département_nom du navire_immatriculation_nom du document

 

 

 

 

 

Infos

Notice / aide pour remplir les formulaires

Document de synthèse 120 jours (à remplir impérativement)