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Demandes de licences et formulaires

Recherche

Formulaires de demande d'AEP/ANP

Campagne 2020
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2019 auprès de la DML concernée, à l'exception de l'AEP thon rouge qui est à déposer avant le 15 octobre 2019
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102

Demande de transfert d'éligibilité

Campagne 2020

Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/peche-professionnelle-obtenir-l?id_rubrique=102

Formulaires de demande de licence - Campagne de pêche embarquée 2020

Publié le 28/08/2019
[pdf] Formulaire de demande de licence Pêche embarquée 2020
Publié le 28/08/2019
[pdf] Annexe cartographique petit format
Publié le 28/08/2019
[pdf] Annexe cartographique grand format

Formulaire de demande de licence CMEA

Publié le 05/08/2019
[pdf] 2019-2020_CMEA_Formulaire licence Bretagne
Campagne 2019-2020

Formulaire licence coquillages pêche embarquée 2019-2020

Publié le 14/05/2019
[pdf] Formulaire licences coquillages pêche embarquée 2019-2020
Du 15 mai au 15 juin

Bordereau de commande de marques langoustes rouges

Publié le 15/04/2019
[pdf] 1bordereau_de_commande_de_marques_langoustes_2019.pdf

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