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Demandes de licences et formulaires

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Formulaires de demandes d'AEP/ANP et de transfert

Campagne 2021
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2020 auprès de la DML concernée

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/peche-professionnelle-obtenir-l?id_rubrique=102

Formulaire de demande de licence ALGUES DE RIVE 2021

Publié le 14/10/2020
[pdf] Formulaire de demande de licence 2021
A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2020.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
Publié le 18/01/2021
[pdf] Formulaire Algues de rive - extraits saisonniers - Campagne 2021
Publié le 14/10/2020
[pdf] Note d'information Formulaire de licence 2021
Publié le 14/10/2019
[pdf] Formulaire de début de déclaration d'activité MSA

Permis d'accès à la baie de Granville

Campagne 2021
Permis d'accès à la baie de Granville
Publié le 02/10/2020
[pdf] Permis baie de Granville
Publié le 02/10/2020
[pdf] Carte délimitations maritimes en baie de Granville

Formulaires d'autorisation de chalutage dans la bande des trois milles

Campagne 2021
Formulaires d'autorisation de chalutage dans la bande des trois milles
Publié le 02/10/2020
[pdf] Chalut en baie de Saint-Brieuc

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