Demandes de licences et formulaires

Formulaires de demande de licence bar 2020 - Golfe de Gascogne

Publié le 28/01/2020

Formulaire demande licence bar Golfe de Gascogne 2020

A retourner avant le 21 février 2020 au CDPMEM de rattachement de votre navire

Publié le 28/01/2020

Zone Nord - Chalut de fond et chalut pélagique

Formulaires de demande de licence bar 2020 - ZONE NORD

Publié le 22/01/2020

2020 Formulaire Licence Métier Hamecon + Filet Bar Nord 2020

A retourner avant le 12 février 2020 au CDPMEM de rattachement de votre navire
Zone Nord : métiers de l'hameçon et du filet

Publié le 22/01/2020

2020 Formulaire Liste Chalut de fond -Chalut pélagique Bar 2017-2018 Nord

Zone Nord - Chalut de fond et chalut pélagique

Publié le 22/01/2020

2020 Note Info Régime MH-MF Bar Nord

NOTE D'INFORMATION : régimes d'exercice de la pêche du bar (MH-FF) en zone Nord en 2020

Formulaire de demande de licence PAP - Campagne 2010-2021

Publié le 20/12/2019

Formulaire DEMANDE DE LICENCE DE PECHE A PIED 2020-2021

Demande de licence Algues de rive - Campagne 2020

Publié le 14/10/2019

Formulaire de licence algues de rive 2020

A retourner à votre CDPMEM de rattachement avant le 15 novembre 2019.
Pour toute nouvelle demande ou première installation, merci de compléter également le formulaire de déclaration de début d'activité MSA (si inscription à la MSA)
ATTENTION: les critères d'attribution des extraits saisonniers changent pour la campagne 2020:

http://www.bretagne-peches.org/?mode=deliberations-recole-algues-rives

Publié le 10/02/2020

Formulaire Algues de rive_Extraits saisonniers

Publié le 14/10/2019

Note d'information sur les demandes de licence Algues de rive 2020

Formulaires de demande d'AEP/ANP

Campagne 2020
Cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder aux formulaires
A déposer avant le 30 novembre 2019 auprès de la DML concernée, à l'exception de l'AEP thon rouge qui est à déposer avant le 15 octobre 2019
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/peche-et-aquaculture/obtenir-une-autorisation-de-peche/article/demander-une-autorisation?id_rubrique=102