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mercredi 17 juin 2020

Des annonces gouvernementales

Pour les entreprises de pêche ayant subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars –15 mai)

Les entreprises de pêche ayant subi une perte de chiffres d'affaires de 80 % pendant la période du confinement (15 mars-15 mai) pourront solliciter le fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020. Les conditions sont revues. Ainsi seront éligibles les entreprises  ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement). Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire. Pour mémoire, pour les  entreprises n'ayant pas subi de perte de CA de 80 % pendant la période de confinement , le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Pour les entreprises de pêche ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant la période de confinement, le gouvernement annonce qu'elles continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

D'autres annonces concernent les cotisations sociales et la retraite des marins.

Voir le communiqué de presse ici et la note de la DAM sur les mesures de soutien économiques ci-joint

 

[pdf] Note DAM mesures exceptionnelles COVID-11 juin (110,86 ko)
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