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lundi 29 mars 2021

Nouveau revers judiciaire pour Sea Shepherd

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Le 23 mars, l’association environnementaliste Sea Shepherd a assigné le gouvernement devant le Conseil d’Etat, afin d’obtenir la fermeture des pêcheries à risque dans le Golfe de Gascogne entre janvier et mars et entre mi-juillet et mi-août, ainsi qu’un renforcement des contrôles de ces mêmes pêcheries le reste de l’année. Sea Shepherd reproche aux pouvoirs publics de ne pas suffisamment agir contre les captures accidentelles de cétacés dans le Golfe de Gascogne, évoquant une « carence de l’Etat portant manifestement atteinte à des libertés fondamentales » et « une atteinte grave aux droits de l’environnement ».

 

Pour sa part, le ministère de la Mer demandait le rejet de cette requête, estimant qu’aucune atteinte grave n’avait été portée aux libertés fondamentales dans ce dossier.

 

Dans son ordonnance du 27 mars, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de Sea Shepherd au motif qu'il n'était pas compétent pour ordonner des mesures règlementaires non provisoires, en soulignant que l’Administration avait déjà pris diverses mesures pour limiter les captures accidentelles de cétacés dans le Golfe de Gascogne, et avait notamment adopté un plan d’action prévoyant un renforcement des mesures de surveillance avec la mise en place d’observations aériennes et l’embarquement de caméras à bord de 20 fileyeurs dans le cadre de tests. Le Conseil d’Etat – plus haute juridiction administrative française - considère que ces mesures ne peuvent pas être considérées comme insuffisantes, contrairement à ce qu’affirme Sea Shepherd.

 

En moins d’un mois, c’est donc le deuxième revers judiciaire pour l’Ong environnementaliste. Le 4 mars dernier en effet, le tribunal judiciaire de Bordeaux avait prononcé la relaxe d’Olivier Le Nézet, Président du Comité Régional des Pêches Maritimes de Bretagne, que Sea Shepherd poursuivait en diffamation suite à une interview accordée à France Bleu Breizh Izel au sujet des captures accidentelles de cétacés. 

Décision Conseil d'Etat
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