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mardi 18 août 2020

Pêcheurs MSA

exonération des cotisations patronales et réduction des cotisations sociales.

Les décrets d’application ne sont pas encore parus, mais la MSA a déjà mis en ligne des informations sur son site quand aux modalités d’accès à ces dispositifs.

Pour en bénéficier, les pêcheurs MSA doivent répondre au critère de baisse de chiffre d’affaires :

  • soit d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente ou, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois (à noter : pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, la baisse du chiffre d’affaires s’apprécie par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020),
  • soit d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires réalisé en 2019. Cette baisse s’apprécie en comparant le chiffre d’affaires réalisé durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (à noter : pour les entreprises créées entre le 1er et le 14 mars 2019, le montant de baisse de chiffre d’affaires doit être égal à 30% du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019).

 

Les employeurs répondant à ce critère de baisse de CA peuvent bénéficier :

  • d’une exonération totale de certaines cotisations patronales dues au titre des périodes de février à mai. Les employeurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour régulariser leurs déclarations sociales (au titre des périodes de février à mai) afin de bénéficier de cette exonération,
  • d’une aide au paiement des cotisations et contributions, égale à 20 % des rémunérations d’activité versées aux salariés éligibles à la réduction générale de cotisations patronales. Les employeurs ont jusqu’au 31 octobre 2020 déclarer le montant de l’aide au paiement.

 

Plus d’informations aux adresses : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/exoneration-cotisations-covid-19 et https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeur/aide-au-paiement-covid-19.

 

Les non-salariés agricoles répondant à ce critère de baisse de CA peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales, d’un montant maximal de 2400 €. Pour en bénéficier, vous devez remplir une formulaire d’option qui sera prochainement mis en ligne, et le renvoyer à votre caisse MSA avant le 15 septembre.

 

Plus d’informations à l’adresse : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/reduction-forfaitaire-cotisations-covid-19

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