>  Actualités  >  Reconfinement

Actualités

vendredi 6 novembre 2020

Reconfinement

Soutien aux entreprises

Suite à l’annonce d’un nouveau confinement, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour soutenir les entreprises. Celles-ci sont amenées à évoluer notamment pour le secteur pêche

FOND DE SOLIDARITÉ : les entreprises de pêche (- de 50 salariés) doivent justifier d’avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et avoir perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre. Le montant est de 1500 € maximum si l’entreprise a perdu entre 50 et70% du chiffre d’affaires et jusqu’à 10000€ au-delà.

COTISATIONS SOCIALES : des reports de charges sont possibles. L’exonération des cotisations URSSAF est réservée aux entreprises ayant subi sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 % . Les modalités ont vocation à être précisées dans le cadre de l’examen par le Parlement des lois financières de fin d’année.

ÉCHÉANCES FISCALES : le report est réservé uniquement aux entreprises en difficultés financières ou fermées administrativement.

À ce jour, le dispositif d’arrêt temporaire du FEAMP n’a pas été encore réactivé pour cette nouvelle période de confinement. Toutefois un dispositif semblable est actuellement à l'étude.

Vous trouverez en annexes de cet article une newsletter adressée par la DIRECCTE Bretagne dressant un panorama complet des aides pouvant être sollicitée

[pdf] direccte-newsletter.pdf (377,84 ko)
Imprimante enveloppe partager sur Facebook partager sur Twitter partager sur LinkedIn partager sur Viadeo partager sur Delicious

Afficher toute la rubrique