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mercredi 18 février 2015

Avoir CPO : dernier délai 3O septembre 2014

Rappel : Par décision du CNPMEM en date du 27 mars 2014, le montant de la CPO plancher  a été ajusté pour les navires de moins de 12 mètres n’ayant qu’une personne à bord.

Ainsi, le seuil minimum de 720 euros est passé à 360 euros.

Pour en profiter un dossier doit être adressé au CNPMEM au plus tard le 30 septembre 2014, accompagnée des pièces justificatives suivantes

  • Une copie de l’acte de francisation
  • Une copie de la décision d’effectif
  • Une copie du Rôle annuel
  • Un RIB pour les personnes souhaitant bénéficier d’un remboursement.

Le dossier est à envoyer au CNPMEM : 134, Avenue de Malakoff – 75116 PARIS

Cette décision ne concerne que cette catégorie de navires. Les autres navires situés au dessus du seuil continueront à payer leur CPO normale aux taux votés par les comités cependant suite aux intempéries de début d’année, le CNPMEM a décidé d’accorder la possibilité d’un paiement en plusieurs fois à ceux qui en feraient la demande : cpo@comite-peches.fr ou servpers@comite-peches.fr

[pdf] Mot du président du CNPMEM (76,76 ko)
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