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lundi 18 janvier 2016

Taxe d'apprentissage

Information sur la collecte de la taxe d'apprentissage 2016 (salaires 2015)

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Suite à la réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage en août 2014, le comité régional des pêches maritimes n’a pas pu renouveler son agrément préfectoral.

Le choix de l’intermédiation est libre, toutefois, nous vous invitons à choisir l'AGEFOS PME qui est  habilité depuis le 1er janvier 2016 à collecter les fonds de la taxe d’apprentissage. Le secteur des pêches dispose d'un site internet dédié : Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines (SPP PCM)  sur lequel les bordereaux sont téléchargeables : www.spppcm.fr

Pour information, c'est d'ailleurs la SPP  PCM qui affectera les fonds libres issus de la collecte.

La date limite des versements libératoires pour les entreprises est fixée au 29 février 2016.

 

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