05/07/2024
L’arrêté gazole phase 6 a été publié au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880744
La phase 6 couvre les dépenses de Gasoil réalisées entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024.
Les demandes pourront être déposées jusqu’au 15 août 2024.
Le plafond des aides est rehaussé à 335 000 € + 30 000 € de minimis, soit un total de 365 000 €.
Les entreprises qui ont atteint le plafond dans le cadre des phases 2 à 5, y compris les entreprises présumées liées, devront déposer une demande de phase 6 pour obtenir le complément d’aide de 35 000 €.
Les documents devraient être publiés rapidement sur le site du ministère.