Bénéficiaires éligibles
- Les professionnels du mareyage, de la transformation et de la commercialisation de produits issus de la pêche et/ou de l’aquaculture ;
- Les aquaculteurs et les pêcheurs dont les projets portent uniquement sur la transformation et commercialisation.
Dépenses éligibles
- Lignes de transformation des produits (stérilisation, cuisson…) ;
- Lignes de conditionnement et de commercialisation (machine sous-vide, operculeuse, cercleuse, étiqueteuse…) ;
- Installation froid et maintien des produits (chambre froide, cellule de surgélation, machine à glace, équipements de viviers…) ;
- Aménagement des locaux de production (travaux d’électricité et de plomberie relatifs à l’installation de nouveaux équipements, sol alimentaire, isolation…) ;
- Achat d’outils dématérialisés (logiciel de commandes…) ;
- Prestations extérieures (diagnostics écologique ou énergétique, accompagnement ergonomique…).
Dépenses inéligibles
- Rachat d’entreprise, de bâtiment, de terrain ;
- Construction, extension, rénovation, embellissement, mise en conformité d’un bâtiment ;
- Aménagement non productif et mobilier associé ;
- Véhicules d’exploitation routière ;
- Petit matériel quotidien, d’entretien et outillage manuel (nettoyeur haute pression, bacs de criée, étals de vente, ustensiles de cuisson, accessoires… ;
- Equipement de sécurisation du site (vidéo-surveillance, alarmes, accès, serrurerie…) ;
- Taxes, assurances et actions de communication (hors promotion nouveau label) ;
- Les frais de personnel, d’hébergement, de déplacement et de restauration liés à la réalisation du projet.
Montant de l’aide
- Taux de l’aide : 30 % du montant des dépenses éligibles, pouvant être bonifié de 10 % (navire de petite pêche côtière, contribution à la féminisation des métiers, à l’emploi des personnes en situation de handicap, à la formation professionnelle ou à l’amélioration des connaissances, à la recherche ou à l’innovation – pour plus de détails, se référer au document de présentation de l’aide, en pièce jointe)
- Seuil et plafond de l’aide :
- Montant minimal : 10 000 € par dossier
- Montant maximal : 200 000 € par dossier.
Une aide publique de 1 500 € maximum par dossier peut être accordée pour les frais de montage de dossier FEAMPA.
Pour plus d’information sur la mesure voir la fiche mesure