Licence Bivalves en plongée – Rance Côtes d’Armor

Synthèse réglementaire et textes officielles de la licence Bivalves - Plongée Rance 22 du CRPMEM de Bretagne
  • Règlementations

    Décisions

    Arrêtés

  • Pêche embarquée - Plongée

  • Côtes d'Armor,

  • Coquillages

Conditions d’accès

Période de demandeDu 15/05 au 15/06
PérimètreRance 22 (cf carte)
Critères d’éligibilitéNavire support plongée
Contingent2

Mesures techniques

Espèces concernées : Coquilles Saint-Jacques, Huîtres plates, Praires et Amandes de mer
Point de débarquement : cale de Jouvente
Interdiction de détenir à bord d’autres espèces que CSJ, praires et huîtres plates
Interdiction de décortiquer les CSJ à bord du navire
Déclaration obligatoire avant chaque action de pêche au CROSS compétent de la position du navire et du nombre de marins
Pêche uniquement autorisée entre le lever et le coucher du soleil

Quotas

Coquilles Saint Jacques150 kg par jour par plongeur (300 kg max par navire) 6 tonnes par navire et par campagne
Praires2 tonnes par navire et par campagne
Huîtres plates300 kg par jour et par plongeur 6 tonnes par navire et par campagne
Amandes de mer3 tonnes par navire et par campagne

Calendrier

Voir décision

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