Santé, sécurité, social

Prévenir la chute à la mer avec les Equipements de Protection Individuels (EPI)

IMPÉRATIF: Afficher à bord la consigne d'utilisation du VFI

Le port du VFI - Vêtement à Flottabilité Intégrée - par les marins pêcheurs a été rendu obligatoire dans les conditions fixées par le décret du 21 août 2007.

 

Les obligations suivantes s'appliquent sous peine de sanctions civiles et pénales, notamment en cas d'accident.

 

Obligations de l'armateur:

- Fournir gratuitement à chaque membre d'équipage un VFI;

- Assurer le maintien en bon état de fonctionnement du VFI;

- Obliger le port du VFI dans les cas suivants (opérations de pêche, travail de nuit ou absence de visibilité ou encore mauvaises conditions météo, trajet en annexe et dans toutes circonstances dont le capitaine est le seul juge);

- Informer et former ses marins sur les conditions d’utilisation des VFI : sous peine de sanction en cas de contrôle: AFFICHER A BORD de manière visible par tout l'équipage la consigne utilisation VFI (voir fichier joint) + avoir à bord le mode emploi constructeur

- Faire bénéficier à l'équipage d'une formation adéquate en faisant des exercices en tant que de besoin;

-Mettre en oeuvre si nécessaire son pouvoir de sanction disciplinaire en cas de refus d'un des marins.

 

Obligations ducapitaine:

- Veiller à la présence à bord des VFI (quantités suffisantes et état satisfaisant);

- S'assurer de la bonne formation des marins et renouveler cette formation si nécessaire notamment concernant les nouveaux embarqués;

- Obliger le port du VFI dans les cas suivants (opérations de pêche, travail de nuit ou absence de visibilité ou encore mauvaises conditions météo, trajet en annexe et dans toutes circonstances dont le capitaine est le seul juge);

-Rendre compte par écrit à l'armateur de toutes difficultés rencontrés et en particulier de tout refus de port d'un VFI.

 

Obligations du marin: 

- Porter le VFI conformément aux instructions de l'armement et du capitaine.

 

En savoir plus sur la chute à la mer - campagne prévention IMP
Consigne utilisation des VFI à afficher à bord (493,41 ko)

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